Les conditions d'utilisation pour les créateurs et les soutiens sur suggar.me.
(1) Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme en ligne suggar.me (ci-après la « Plateforme »), exploitée par l'exploitant mentionné dans les mentions légales (ci-après l'« Exploitant »).
(2) Elles s'appliquent à tous les créateurs inscrits (titulaires de compte) ainsi qu'aux soutiens qui effectuent des paiements via la Plateforme.
(3) Les conditions divergentes ne sont pas reconnues, sauf accord exprès et écrit de l'Exploitant.
(1) L'inscription en tant que créateur donne lieu à un contrat d'utilisation avec l'Exploitant. Il n'existe aucun droit à l'inscription.
(2) Seules les personnes physiques ayant atteint l'âge de 18 ans peuvent s'inscrire.
(3) Les données fournies lors de l'inscription (nom et prénom, adresse e-mail, nom d'utilisateur) doivent être exactes et à jour. Les pseudonymes sont autorisés comme nom d'affichage public.
(4) Chaque personne ne peut exploiter qu'un seul compte créateur. La transmission des identifiants de connexion est interdite.
(5) L'inscription en tant que créateur est actuellement réservée aux personnes physiques ayant une adresse de facturation dans un État membre de l'Union européenne. Les supporters peuvent effectuer des paiements dans le monde entier, quel que soit leur lieu de résidence ; tous les paiements sur la plateforme sont traités en euros (EUR).
(1) L'Exploitant met à disposition des créateurs une page de profil personnalisable, via laquelle les soutiens peuvent effectuer des paiements uniques (soutiens financiers) et des abonnements mensuels.
(2) Le traitement des paiements s'effectue exclusivement via Stripe, Inc. en tant que prestataire tiers dans le cadre de Stripe Connect. L'Exploitant n'est pas un prestataire de services de paiement et ne traite aucune donnée de paiement complète.
(3) Montant minimum : Le montant minimum pour un paiement unique ou un abonnement est de 3,00 €.
(4) Frais de plateforme (à la charge du créateur) : Selon le plan du créateur, des frais de plateforme sont déduits du montant versé :
(5) Frais de transaction Stripe (à la charge du soutien) : En plus des frais de plateforme, des frais de traitement Stripe distincts s'appliquent. Leur montant dépend du moyen de paiement choisi et des conditions applicables, et ils sont affichés au soutien avant la finalisation du paiement. Le créateur ne supporte aucuns frais de traitement Stripe.
(6) Il n'existe aucun droit à une disponibilité ininterrompue de la Plateforme. Les travaux de maintenance seront annoncés dans la mesure du possible.
(7) Activation : La page de profil ne devient publiquement visible qu'une fois la vérification Stripe (KYC) terminée et le compte approuvé par l'exploitant ; jusque-là, elle n'est pas consultable publiquement. Le créateur est informé par e-mail de l'approbation ou du refus.
(8) Plan créateur (Basic/Pro/Premium) : En plus du plan Basic gratuit, le créateur peut souscrire un plan Pro ou Premium payant, qui réduit la commission de plateforme conformément au paragraphe 4 et débloque des fonctionnalités supplémentaires. Les plans Pro et Premium sont des abonnements mensuels qui se renouvellent automatiquement au tarif en vigueur, majoré de la TVA légale applicable, jusqu'à ce que le créateur résilie ou rétrograde son plan. Les plans Pro et Premium ne peuvent être souscrits que par des créateurs ayant une adresse de facturation dans un État membre de l'UE.
(9) Changement de plan : Une mise à niveau (par ex. de Basic vers Pro ou Premium) prend effet immédiatement et est facturée via un nouveau paiement. Toute rétrogradation — y compris un passage de Premium à Pro — prend effet à la fin de la période de facturation en cours déjà payée et aboutit d'abord au plan Basic gratuit ; un passage direct entre deux plans payants sans étape intermédiaire par Basic n'est pas possible. Aucun remboursement au prorata de la période déjà payée n'est effectué. Un seul changement de plan est possible par période de facturation.
(10) Résiliation du plan créateur : Le créateur peut résilier son plan payant à tout moment depuis le tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; les avantages du plan résilié restent acquis jusque-là.
(1) Les créateurs doivent connecter un compte Stripe afin de recevoir des paiements (Stripe Express/Standard). La relation contractuelle entre le créateur et Stripe est régie par les conditions d'utilisation de Stripe.
(2) SUGGAR déclenche automatiquement le versement du solde disponible selon le forfait du créateur : Basic mensuellement le 1er, Pro chaque semaine le lundi, Premium quotidiennement. Le virement effectif est réalisé via Stripe Connect conformément aux délais de versement de Stripe (généralement 2 à 7 jours ouvrés) et peut être retardé davantage par des vérifications bancaires ou de conformité. L'Exploitant n'a aucune influence sur ces processus de vérification internes de Stripe ni sur d'éventuels retards.
(3) L'Exploitant n'est pas responsable des dommages résultant de décisions prises par Stripe (par ex. blocages de compte, rétrofacturations).
(1) Les créateurs s'engagent à ne publier que des contenus licites. Sont notamment interdits :
(2) Les créateurs sont seuls responsables du traitement fiscal de leurs revenus. Le tableau de bord fournit un aperçu des transactions à titre de base.
(3) Les créateurs répondent de toutes les réclamations de tiers découlant de leurs contenus et garantissent l'Exploitant contre de telles réclamations.
(1) Les paiements uniques (soutiens financiers) sont volontaires. Sauf engagement exprès du créateur, ils ne donnent droit à aucune contrepartie.
(2) Les abonnements sont facturés mensuellement. Les soutiens peuvent résilier leur abonnement à tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation en cours. Les périodes déjà facturées ne sont pas remboursées.
(3) Les rétrofacturations (chargebacks) sans motif légitime sont interdites. Si une rétrofacturation entraîne un solde SUGGAR négatif pour le créateur concerné (le montant contesté majoré des frais de traitement facturés par Stripe, environ 15 €/chargeback selon le tarif de Stripe), le compte est automatiquement suspendu jusqu'à apurement du solde ; les abonnements actifs des supporters sont mis en pause, et non résiliés, pendant la durée de la suspension, de sorte qu'aucun frais supplémentaire n'est généré. L'exploitant se réserve en outre le droit de bloquer définitivement l'accès en cas de comportement abusif.
(4) Remboursements : Les paiements de soutien déjà effectués et les périodes d'abonnement déjà facturées ne sont, en principe, pas remboursés volontairement. Un remboursement n'est effectué que s'il est légalement obligatoire ou si l'exploitant reconnaît, au cas par cas, une erreur de paiement ou un double paiement justifié. Les demandes de remboursement ne peuvent être formulées et traitées que par l'exploitant lui-même ; ni les créateurs ni les supporters ne peuvent déclencher eux-mêmes un remboursement.
(1) Les créateurs peuvent résilier leur compte à tout moment en contactant le support. Les paiements déjà traités ne seront pas annulés.
(2) L'exploitant peut suspendre des comptes sans préavis en cas de violation des présentes CGU ou en cas de solde négatif résultant de rétrofacturations. Une suspension retire la page de profil de la consultation publique et bloque les nouveaux paiements ; les abonnements actifs des supporters sont mis en pause pendant la durée de la suspension et reprennent automatiquement une fois celle-ci levée, sans facturation rétroactive. En cas de violations graves, l'exploitant peut supprimer définitivement le compte sans préavis. Il n'existe aucun droit à rétablissement.
(3) En cas de résiliation, les données de profil et de compte sont supprimées dans un délai de 30 jours. Les données de transaction sont conservées pendant 10 ans conformément à l'obligation légale de conservation (Code fiscal allemand et Code de commerce allemand, §§ 147 AO, 257 HGB).
(1) L'Exploitant est responsable sans limitation en cas de dol et de faute lourde, ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé.
(2) En cas de faute légère, l'Exploitant n'est responsable qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) et dans la limite du dommage typiquement prévisible.
(3) L'Exploitant n'est pas responsable des interruptions, pertes de données ou dommages causés par des prestataires tiers (notamment Stripe, hébergeurs), dans la mesure où ceux-ci échappent à sa sphère d'influence.
(1) Les créateurs accordent à l'Exploitant un droit d'utilisation simple, mondial et gratuit sur les contenus téléversés, dans la mesure nécessaire à l'exploitation de la Plateforme (par ex. affichage sur la page de profil, vignettes).
(2) Ce droit s'éteint lors de la suppression du compte ou du contenu concerné. Le créateur garantit détenir tous les droits nécessaires sur les contenus téléversés.
L'Exploitant se réserve le droit d'adapter les présentes CGU. Les créateurs seront informés des modifications substantielles par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Toute opposition dans ce délai vaut résiliation du contrat d'utilisation à la date d'entrée en vigueur de la modification.
(1) Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
(2) La juridiction compétente pour les litiges avec des créateurs ayant la qualité de commerçant ou de personne morale est celle du siège de l'Exploitant.
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs (article 36 de la VSBG).
Mise à jour : septembre 2026